Sommaire général.
• Le RSA poour les auto entrepreneurs.
Lire les Infos.
• Dossier pour créer son auto-entreprise
édité par notre rédaction, disponible sur notre boutique, immédiatement par téléchargement. Lire les Infos.
• FONCTIONNAIRES/ AGENTS PUBLICS.
Les fonctionnaires peuvent utliser le statut d'auto entrepreneur, mais pour un an, renouvelable après avis de la commission. Lire les Infos.
• Les professions libérales
Un certain nombre de professions libérales sont désormais autorisées à exercer sous le statut d'auto entreprise. Lire les Infos.
• Décret (d'application pour la loi du 4 Août 2008) n° 2008-1348 du 18 décembre 2008
relatif au régime de déclaration, règlement simplifiés des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants. Lire les infos.
• Activités interdites pour le statut d'auto entrepreneur
Les activités sont interdites, Lire les infos.
• Numéros non surtaxés
pour les réclamations et l'exécution des contrats (décret de la loi LME adopté).
Lire les infos.
• Texte de loi relatif au nouveau statut d'auto-entrepreneur,
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Ce texte étant important d'un point de vue longueur, il vous est présenté découpé par chapites ou titres, pour vous y retrouver plus aisément.
0 - CHAPITRE 1er : MOBLISER LES ENTREPRENEURS - CHAPITRE 1er : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
1 - CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2 - CHAPITRE 1er : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
3 - CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX
4 - CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
5 - CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »
6 - TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE ÷ CHAPITRE Ier : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
7 - CHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALES
8 - CHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE
10 - CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE
11 - TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE/CHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE
12 - CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE
13 - CHAPITRE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'IMMATERIEL
14 - CHAPITRE IV : ATTIRER LES FINANCEMENTS PRIVES POUR DES OPERATIONS D'INTERET GENERAL
15 - CHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
16 -TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE/CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A
17 -CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL
18 -CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19 - CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE
20 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES