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Comprendre la fiscalité d’un EHPAD

Avant de se lancer dans un investissement, il est toujours nécessaire pour un épargnant de bien évaluer l’aspect fiscal. En effet, c’est un facteur qui peut avoir beaucoup d’influence sur le rendement final. Dans le cas d’un actif comme une chambre en EHPAD, plusieurs avantages sont à exploiter. Voici alors ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Quelle réduction d'impôt sur les frais d'Ehpad ?

Fiscalité à l’achat 

Dans le cas de l’achat d’une chambre en EHPAD neuve, les investisseurs pourront accéder à un dispositif de défiscalisation, celle de la loi Censi-Bouvard. Si toutes les conditions d’éligibilité sont respectées, la réduction d’impôt sera de 11 % de la valeur d’acquisition de l’actif, étalée sur une période de neuf ans. Le plafond pour cette niche est de 300 000 euros. Ainsi, l’abattement maximal sera de 3667 euros par an, et ce, sur la globalité des revenus imposables du foyer fiscal concerné. Sinon, la TVA est aussi récupérable. 

Fiscalité des loyers 

En misant sur une EHPAD, les propriétaires peuvent bénéficier du statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). De ce fait, les revenus locatifs seront considérés comme des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ainsi, les contribuables auront le choix entre appliquer le régime micro-Bic ou celui du réel. Le premier cité permet d’obtenir un abattement direct de 50 % sur les loyers imposables. Sinon, dans le deuxième cas, les charges et l’amortissement du bien et des meubles seront déduits des revenus locatifs. Ici pour en savoir plus sur la fiscalité EHPAD.

Fiscalité à la revente 

Si un épargnant décide de revendre sa chambre en EHPAD, ce sont les éventuelles plus-values qui seront imposées. La taxe prévue à cet effet est de 19 %, en plus des prélèvements sociaux de 17,5 %. Néanmoins, il est possible de profiter de l’abattement échelonné à 6 % par an à partir de la 6ème année de détention. L’exonération complète intervient après 22 ans. Les prélèvements sociaux, eux, disparaissent après seulement 30 ans. 

Bref, bien comprendre la fiscalité d’un investissement en EHPAD permet de maîtriser son placement et ainsi booster ses rendements. Si les propriétaires parviennent à en exploiter toutes les subtilités, ils feront beaucoup de profits. 

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